Intervention de Dominique Tian

Le Sénat a adopté à l'unanimité deux excellents amendements : l'un instaure la comparabilité et la transparence des tarifs d'hébergement des maisons de retraite ; l'autre met en place un coefficient correcteur en faveur de certains établissements sanitaires privés non lucratifs, afin de tenir compte des écarts de charges financières résultant d'obligations particulières fiscales et sociales.

Dans sa grande sagesse, la CMP avait choisi de maintenir le vote du Sénat. Madame la ministre, vous avez décidé de déposer aujourd'hui un amendement de suppression du coefficient correcteur, revenant donc sur le vote de la CMP. Pourtant, ce différentiel de charges, qui désavantage objectivement les établissements de santé privés non lucratifs,…