Intervention de Jacqueline Fraysse

…mettant ainsi en péril l'ensemble de notre système solidaire de protection sociale. Pire, vous invitez l'ACOSS à emprunter 35 milliards d'euros sur les marchés financiers alors qu'il suffirait de supprimer une partie des exonérations de cotisations sociales patronales, comme nous vous le proposions – car nous faisons des propositions –, pour récupérer plus de 20 milliards d'euros.

Mais vous préférez porter atteinte aux droits de nos concitoyens.

En premier lieu, c'est la scandaleuse remise en cause de la majoration de durée d'assurance accordée aux femmes pour le calcul de leur retraite. Je rappelle que les pensions de retraite des femmes sont en moyenne inférieures de 38 % à celles des hommes en raison des discriminations multiples dont elles sont victimes sur le marché du travail, en termes de traitement salarial comme de déroulement de carrière.

En deuxième lieu, vous augmentez le forfait hospitalier et décidez de nouveaux déremboursements de médicaments.

De plus, comme l'an passé, la nouvelle mise à contribution des complémentaires ne manquera pas de se répercuter sur les cotisations de leurs assurés. D'ailleurs, elles l'annoncent déjà.

Je rappelle aussi que vous avez intégré au forceps dans le projet de loi de finances la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail.

Nous sommes profondément choqués de votre politique à géométrie variable, car non seulement aucune mesure sérieuse n'est proposée en matière de recettes, mais vous n'avez pas les mêmes exigences à l'égard du secteur économique privé et des plus aisés qu'à l'égard des assurés sociaux, dont le reste à charge ne cesse d'augmenter au point qu'ils sont de plus en plus nombreux à renoncer aux soins.

Une telle politique va de pair avec l'organisation de l'offre hospitalière que vous préconisez. Certes, vous avez accepté de reporter la convergence tarifaire et permis à la Cour des comptes, comme les députés du groupe GDR le demandaient, de contrôler les établissements de santé privés et les organismes médicosociaux. Mais au moment où les qualifications et le savoir-faire des personnels des hôpitaux publics sont indispensables pour permettre à tous d'être soignés, notamment en cette période d'épidémie de grippe A H1N1, l'assistance publique des hôpitaux de Paris, asphyxiée financièrement, s'apprête à supprimer plus de 1 000 postes, dont 150 postes de médecins ! C'est une véritable aberration, comme d'ailleurs la fermeture du service de réanimation médicale de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne, qui accueillait 8 000 patients par an et affichait un taux d'occupation de 95 % : cette fermeture supprime des lits et conduit au regroupement dangereux, dans un même service, de patients fragiles sortant du bloc opératoire et de patients souffrant d'affections diverses, notamment respiratoires aiguës, éventuellement porteurs d'agents infectieux.

Plusieurs domaines d'intervention financés par l'assurance maladie sont sinistrés ; les crédits pour les bonnes pratiques – réseaux de santé, maisons de santé, égalité territoriale d'accès aux soins – sont en baisse. De plus, vous poursuivez la réduction de l'offre de soins de proximité en l'opposant aux pôles d'excellence, au mépris des besoins de nos concitoyens.