Intervention de Michel Issindou

Nous avons proposé une panoplie de solutions : vous les avez toutes rejetées d'un revers de main ! On aurait pu, par exemple, augmenter la CRDS de 0,15 %. Cette proposition modeste n'était pas la nôtre puisqu'elle émanait des sénateurs UMP. Elle a tout de même été rejetée, contre la promesse d'une commission qui va réfléchir à la sortie de crise – vous venez de l'évoquer.

Il y a aussi des questions à se poser sur les recettes qui nous échappent : les allégements, exonérations et niches sociales portent une atteinte grave aux finances de la sécurité sociale. Les pertes de recettes sur les revenus d'activité coûtent 55 milliards d'euros. Cela mérite tout de même que l'on y regarde à deux fois avant de prolonger de tels dispositifs ! Les allégements généraux sur les bas salaires ne profitent pas à la compétitivité de l'économie française. Souvent simple effet d'aubaine pour les employeurs, ils constituent à coup sûr une trappe à bas salaires. Quant à leur efficacité en termes d'emplois sauvés, la fourchette est tellement large – de 300 000 à 1,5 million d'emplois –, que même la Cour des comptes se montre très critique sur ce point. Pour trouver des recettes, on pouvait aussi ne pas exonérer les heures supplémentaires en modifiant l'application de la loi TEPA, et taxer plus lourdement les stock-options, les bonus et les retraites chapeau – ce qui aurait eu pour effet de moraliser les pratiques actuelles.

On le voit : des solutions existent. Mais vous avez choisi l'absence de solution. Vous prenez ainsi un grand risque : celui de casser l'ensemble du système. Car en fait, que va-t-il se passer très bientôt ? Vous n'aurez d'autre choix que de nous expliquer qu'il faut faire des coupes claires dans les différentes branches, maladie et vieillesse en particulier. Mais faute de protection solidaire suffisante, ce sera le recours à l'assuranciel, et donc à la privation partielle de la sécu !