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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

En attendant, vous bricolez pour faire endosser les déficits à la banque de la sécurité sociale, l'ACOSS, dont ce n'est pas la vocation et qui n'est pas calibrée pour cela : elle doit trouver sur les marchés financiers 65 milliards pour financer les découverts autorisés. Un tel montage donne le vertige. Votre choix est clair : laisser filer les déficits à travers un PLFSS que vous qualifiez vous-même de PLFSS de transition, comme l'était le précédent et comme risque de l'être le suivant.

Pourtant, à y regarder de près, votre texte comprend quelques mesurettes.

Certaines vont dans le bon sens, mais sont d'une timidité affligeante. Ainsi, vous doublez le taux de taxation sur les retraites chapeau, vous imposez des plus-values mobilières dès le premier euro, vous supprimez l'exonération des intérêts des contrats d'assurance-vie, vous portez à 4 % – cela est encore bien faible ! – le forfait social applicable à la participation et à l'intéressement. Mais tout cela ne produira que 800 millions d'euros, une somme sans aucun rapport avec l'ampleur du déficit annoncé.

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