Intervention de Guy Lefrand

Par ailleurs, les dépenses liées à la grippe A ont été réintégrées dans l'ONDAM dans le cadre de la commission mixte paritaire, ce qui, à notre avis, risque fortement de provoquer un dépassement de cet objectif. Le risque est alors de voir disparaître l'ONDAM en tant que régulateur des dépenses de soins, alors que les dépenses induites par une possible situation pandémique ne peuvent être régulées. Par ailleurs, le dépassement de l'ONDAM dans ce cadre pourrait imposer la mise en oeuvre de mesures de redressement, alors même que les professionnels de santé ont, cette année encore, parfaitement respecté l'ONDAM qui leur était fixé.

Enfin, la possibilité pour un assistant maternel de déléguer l'accueil à un autre assistant a été rejetée par la commission mixte paritaire. Ce dossier nécessite une expertise approfondie, et nous veillerons à la simplification des règles applicables, faute de quoi le dispositif de regroupement des assistants maternels risquerait d'être totalement inefficace.

En conclusion, les évolutions proposées dans le cadre de cette commission mixte paritaire vont globalement dans le bon sens, même si certains points auraient pu être, à notre avis, améliorés. C'est pourquoi, madame la ministre, je serai particulièrement attentif aux amendements proposés par le Gouvernement. Si je suis fortement réticent à des amendements arrivant après une commission mixte, je crois cependant que l'importance des sujets concernés justifie aujourd'hui cette procédure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)