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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (2092).

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission mixte paritaire.

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