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Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Fichiers de police
Maurice Leroy, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et de M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n°s 1659,1738).
La parole est à Mme Delphine Batho, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
