Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 27
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :À regret, la commission a repoussé cet amendement, qui sera largement satisfait par l'amendement n° 62 , de Mme Billard. Celui-ci propose en effet non que le délai de trois mois commence à la fin de la formation, mais que le décompte de trois mois intervienne dès l'entrée en formation. Cette solution nous a paru plus simple et plus opérationnelle. Avis défavorable.
