Amendement N° 62 (Adopté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Sous-amendements associés : 1557 (Adopté)
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Compléter l'alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :
« En cas de formation suivie par le demandeur d'emploi, les durées mentionnées au présent alinéa sont prorogées du temps de formation. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à encourager et non à pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.