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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 ter, amendements 109 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements n°s 109 et 115 de M. Blisko sont également défendus.

(L'amendement n° 109 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 115 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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