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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 1er bis, amendements 28 57

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Dans la mesure où la personne placée sous surveillance peut en demander à tout moment la levée, je ne vois pas l'intérêt de ces amendements.

(Les amendements identiques nos 28 et 57 ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er bis est adopté.)

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