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Amendement N° 28 (Rejeté)

Réduction du risque de récidive criminelle

Discuté en séance le 18 novembre 2009 ( amendement identique : 57 )

Déposé le 14 novembre 2009 par : M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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