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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 1er bis, amendements 28 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 57 , tendant à supprimer l'article 1er bis.

La parole est à M. Michel Vaxès.

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