Intervention de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1327, 2007).

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, sept heures et cinq minutes ; le groupe SRC, neuf heures cinquante ; le groupe GDR quatre heures quarante-cinq et le groupe Nouveau Centre, trois heures vingt. Les députés non inscrits disposent d'un temps de quarante minutes.

En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur. Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont, en tout état de cause, qu'indicatifs.

La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.