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Réduction du risque de récidive criminelle
Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Rapport N° 2007 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
6 commentaires
, 118 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 17 novembre 2009 à 15h00 (
4 commentaires
)
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