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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas adopté cet amendement. Je vous fais grâce du très long débat que nous avons eu. Nous avons préféré adopter un amendement qui vient immédiatement après et qui permet, comme le souhaite notre collègue Le Fur, d'utiliser la déduction pour aléas en cas d'aléas économiques, dès lors qu'il y a une chute de marge supérieure à 10 %. L'an dernier, après des heures de discussion, nous avons mis en place un dispositif séparant la déduction pour investissement et la déduction pour aléas. Nous étions tous convenus qu'il était préférable que cette dernière soit associée à une assurance, car, en général, il s'agit d'aléas climatiques. En cas de problème, l'assurance joue dans un premier temps, puis la déduction pour aléas complète l'indemnisation de l'assurance. Dans la période difficile que traverse l'agriculture, notre collègue Le Fur a souhaité que l'on puisse mieux utiliser la déduction pour aléas en l'étendant aux aléas économiques. Nous l'avons suivi sur ce point, mais c'est l'amendement suivant qui traduit ces préoccupations.

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