Intervention de Marc Le Fur

Avec cet amendement, nous abordons la crise agricole dont chacun mesure l'ampleur et face à laquelle on peut avoir deux attitudes : soit pleurer et se limiter à des mesures conjoncturelles, soit essayer d'imaginer des mécanismes permettant d'atténuer la crise d'aujourd'hui et de prévenir, si possible, celle de demain. Il se trouve que nous disposons déjà d'un mécanisme de prévention fiscale, la déduction pour aléas. Grâce au travail accompli avec M. le rapporteur général – j'en profite pour le remercier –, nous avons pu le développer. Le principe est le suivant : les bonnes années, l'agriculteur n'est pas imposé sur ce qu'il met de côté ; les mauvaises années, il réintroduit les sommes épargnées dans les comptes de son exploitation agricole.

Il s'agit maintenant de faire en sorte que la DPA marche. Pour qu'elle marche, il faut qu'elle soit simple. Pour qu'elle soit simple, il ne faut pas l'étouffer sous les scories. Ainsi, aujourd'hui, en même temps qu'il met de l'argent de côté, l'exploitant agricole doit souscrire une assurance auprès de GROUPAMA. Je n'ai rien contre cet assureur, que j'aime bien, mais les agriculteurs me disent qu'ils ne veulent pas cotiser davantage, qu'ils s'auto-assurent et que chacun fait comme il l'entend. Cela paraît raisonnable. Cela n'interdit bien sûr pas de souscrire des polices d'assurance, mais il ne faut pas que ce soit une obligation.

Le système doit nous permettre d'avoir une déduction pour aléas performante. Cela peut apparaître un peu technocratique, mais les mécanismes européens qui permettaient naguère de rationaliser les marchés ayant disparu ou s'étant atténués, il faut bien que nous les remplacions. Je vous propose donc de simplifier l'utilisation de la déduction pour aléas.