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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

J'entends compléter l'argumentation de M. Tardy. J'ai lu les publicités émanant de certaines de ces officines : elles proposent aux parents de rembourser les sommes qu'ils ont versées en cas d'échec au baccalauréat, mais déduction faite des avantages fiscaux qu'ils avaient obtenus ! Un grand journal du soir s'est fait l'écho des interrogations que cela suscite. L'entreprise ne remboursant pas les impôts économisés par la famille, cela signifie que c'est le budget de l'État qui l'aura dans une certaine mesure financée… C'est tout de même scandaleux. Nous voterons l'amendement de M. Tardy.

(L'amendement n° 127 est adopté.)

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