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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Après plusieurs années, nous avons maintenant une bonne vision de l'impact du dispositif existant et du sérieux des entreprises spécialisées sur ce marché. On ne peut pas dire que ce soit brillant : plusieurs enquêtes ont clairement montré que le recrutement des formateurs ne correspond pas à ce qui est vendu aux parents. Cela donne une idée du sérieux de ces entreprises.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, ce qui me dérange, et je pense que nous sommes plusieurs dans ce cas, c'est que le crédit d'impôt, c'est-à-dire l'argent public, sert essentiellement à gonfler les profits de ces sociétés privées. Cette aide fiscale n'a pas entraîné de baisse de prix pour les familles ni permis de générer une offre de haute qualité. De plus, les dépenses de soutien scolaire sont le fait de familles pour lesquelles l'existence d'un crédit d'impôt est plus une aubaine qu'une réelle incitation à recourir au soutien scolaire à domicile. On le sait tous : ces dépenses sont destinées à répondre à l'angoisse des parents, mais ne sont guère utiles quand le jeune n'est pas plus motivé pour autant.

Cette aide fiscale est donc largement inefficace. Mon amendement n° 127 en tire les conséquences.

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