Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 45, amendements 344 296
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaite que nous puissions mettre en place ce groupe de travail assez rapidement. Il est vrai que nous avons travaillé dans une certaine urgence et prévu une application du dispositif à partir du 1er juillet 2010. Si le Gouvernement juge l'idée intéressante, si le groupe de travail fait diligence et si, dès lors, le nouveau dispositif s'applique à partir du 1er janvier 2011, nous pourrons nous estimer satisfaits.
(L'amendement n° 344 est retiré.)
(L'amendement n° 296 n'est pas adopté.)
