Intervention de Michel Piron

Non, monsieur le président. Je vais considérer les excellents propos du ministre comme un accord de principe, sous réserve que la réflexion soit menée plus avant.

Je souhaite, si vous le permettez, vous faire part d'une considération technique et d'un mot sur l'esprit du dispositif.

D'un point de vue technique, je rappelle que le taux moyen d'effort de ceux qui bénéficient aujourd'hui d'un PTZ est de 30 %. Quand on sait que les critères standard des banques éliminent tout candidat dont le taux d'effort dépasse 33 %, on voit à quel point nous sommes près du seuil au-delà duquel on ne peut plus accéder à la propriété. D'où l'intérêt de transformer l'avantage en vigueur – avantage a posteriori – en un avantage a priori qui sera pris en compte par les banques dans le calcul du taux d'effort.

Quant à l'esprit, cette modification est essentielle dans la mesure où elle constitue un facteur déclenchant de l'accès à la propriété alors que le dispositif en vigueur ne le permet pas toujours. N'exagérons toutefois rien : les bénéficiaires du dispositif actuel n'ignoraient pas leur avantage à venir, qui pouvait entrer dans leur raisonnement, l'intelligence étant une qualité tout de même très partagée, comme vous avez pu le constater. (Sourires.)

Pour le reste, j'ai bien entendu les propos de M. le ministre, que je me permets d'interpréter, j'y insiste, comme un accord de principe qu'un travail commun permettra de préciser. Et, mon Dieu, l'intelligence résultant souvent d'un certain rapport au temps, je conçois qu'un minimum de réflexion s'impose pour que nous aboutissions le plus rapidement possible à un nouveau dispositif, celui que nous proposons méritant quelques améliorations ici ou là.

Je consens bien volontiers à retirer cet amendement si M. le rapporteur général est du même avis.