Intervention de Jérôme Cahuzac

L'amendement n° 296 , que le rapporteur général et le ministre conseillent à l'Assemblée de ne pas adopter, tend à supprimer la réduction d'impôt liée aux intérêts d'emprunt. Comme vient de le préciser le président de la commission des finances, nous estimons qu'une dépense fiscale annuelle de 1,5 milliard d'euros qui produit si peu d'effets sur l'accession au logement et aucun effet sur le pouvoir d'achat, se révèle bien trop élevée pour un si maigre résultat.

Le projet de loi voté dans l'enthousiasme de l'été 2007 a été promulgué il y a un peu plus de deux ans. L'absence totale d'étude d'impact préalable n'avait pas permis à l'ensemble de nos collègues d'apprécier les conséquences d'un tel dispositif. Il a donc fallu en passer par l'expérimentation en vraie grandeur. Or, deux ans plus tard, nous constatons que 1,5 milliard d'euros sont dépensés par l'État en pure perte ou presque.

À cela s'ajoute un phénomène de saupoudrage qui rend impossible toute politique de logement un tant soit peu cohérente et dynamique au sein d'un territoire donné. Le rapporteur général, notre collègue Piron à travers son amendement et, d'une certaine manière, le ministre, viennent de reconnaître qu'il ne s'agissait pas d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat, mais d'une incitation à l'accès à la propriété, assortie d'un effet d'aubaine que plus personne ne conteste.

Si l'on doit reconnaître un mérite au ministre du budget et des comptes publics, c'est celui d'avoir permis que le Conseil constitutionnel n'applique ce dispositif qu'au flux et non au stock, comme le Président de la République l'avait pourtant promis. L'effet d'aubaine est déjà suffisant et je n'ose imaginer, si le stock avait été pris en considération, ce qu'il en aurait coûté pour une efficience encore plus faible !

Le dispositif proposé par notre collègue Piron est très compliqué, si bien qu'il apparaît difficile de l'adopter en l'état. Reste que l'esprit de son amendement est intéressant, même si c'est la politique du logement dans son ensemble qu'il faut revoir : l'État dépense pour elle 11 milliards d'euros. Les plafonds de revenus prévus pour le prêt à taux zéro sont excessifs en certains endroits, même s'ils peuvent être considérés comme suffisants en Île-de-France. Je vous rappelle que le revenu médian en France est de 1 500 euros mensuels, c'est-à-dire que la moitié des foyers gagnent moins de cette somme. Fixer le plafond à 5 000 euros, c'est se livrer à un saupoudrage qui ne permet pas de mener une politique de logement social digne de ce nom.