Intervention de Gilles Carrez

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 296 et favorable au n° 344.

M. Piron a remarquablement présenté l'amendement n° 344 . J'insisterai sur un point très important en reprenant une observation que Marc Le Fur a faite en commission. L'acquéreur ne prend conscience des avantages du dispositif de crédit d'impôt qu'après coup : c'est seulement un an, deux ans ou trois ans après avoir emprunté qu'il constate une diminution de son impôt sur le revenu, grâce à un crédit d'impôt de 40 % sur les intérêts payés la première année et de 20 % les années suivantes, pendant cinq ans.

Le dispositif proposé par M. Piron, en revanche, prend effet immédiatement et permet de solvabiliser le dossier de l'acquéreur. Comme le soulignait Marc Le Fur, la banque prendra en compte cet élément nouveau de solvabilité de l'emprunteur pour l'acquisition de sa résidence principale, comme elle le fait pour le prêt à taux zéro.

Qu'il s'agisse de l'accession sociale au logement par le prêt à taux zéro ou bien du dispositif TEPA, notre objectif commun est bien de favoriser l'accession à la propriété. Il ne s'agit donc pas d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat, mais d'un dispositif destiné à favoriser le déclenchement de l'acte d'acquisition.

Nous avons travaillé sur ce sujet avec Michel Piron ces derniers jours. Il nous semble que nous pourrions associer la démarche proposée, consistant à annuler les intérêts, et le dispositif de prêt à taux zéro, afin d'obtenir un outil fiscal convergent favorisant l'accession de tous les Français à la propriété, quelles que soient leurs ressources. L'accès à la propriété serait facilité dès lors que l'acquéreur bénéficie d'un PTZ sous plafond de ressources, tandis que les autres ménages contracteraient les autres types de prêts.

Un tel dispositif, par son efficacité, répondrait à notre souci commun de favoriser l'accession de nos concitoyens à la propriété.