Intervention de Michel Piron

Cet amendement vise à transformer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt institué par la loi TEPA en une annulation d'intérêts d'emprunt pour financer l'acquisition d'une résidence principale. Cette disposition présente quatre avantages.

En premier lieu, grâce à la restructuration du système en vigueur, les emprunteurs bénéficieraient d'un avantage moyen équivalent permettant, dans un premier temps, de renforcer la solvabilité des ménages et l'effet revenu de la mesure à la date de l'acquisition. Il s'agit d'obtenir l'annulation des intérêts à la date où l'on décide d'emprunter – les banques prenant en compte le dispositif immédiatement – et, par là, d'améliorer la capacité de financement des emprunteurs les plus modestes, donc de favoriser leur accession à la propriété.

Ensuite, il s'agit de maintenir pour le neuf non-BBC un avantage qui ne soit pas inférieur à celui proposé pour l'ancien – élément de fragilité de l'article 45 dans la rédaction proposée par le Gouvernement. L'avantage ne sera pas non plus supérieur, comme c'est le cas avec le prêt à taux zéro, afin de ne pas favoriser le neuf non-BBC.

Troisièmement, il s'agit de faire bénéficier le neuf BBC d'un avantage majoré par le biais d'une majoration du montant d'intérêts annulés. Le principe du « verdissement » du crédit d'impôt est donc maintenu pour stimuler la construction de logements BBC.

Enfin, dernier avantage, il s'agit d'adapter le gain de pouvoir d'achat des acquéreurs en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement et, sous d'autres modalités, de la composition du foyer.

Pour des raisons assez faciles à comprendre, ces nouvelles dispositions entreraient en vigueur à compter du 1er juillet 2010 afin de laisser assez de temps pour la parution des mesures réglementaires et aux établissements prêteurs de s'adapter.

Les dispositions proposées n'engendrent pas de dépense supplémentaire. Il s'agit, partant d'un dispositif connu – et qui marche –, celui du PTZ, de se doter d'un meilleur outil d'accession à la propriété, permettant, j'y insiste, une meilleure solvabilité des accédants. Compte tenu du « verdissement » du prêt, un tel outil serait meilleur que celui en vigueur, d'un point de vue aussi bien quantitatif que qualitatif.