Intervention de Dominique Le Mèner

J'aimerais revenir sur l'argumentation développée par Pierre Méhaignerie et Marc Le Fur.

Il s'agit bel et bien d'une question d'aménagement du territoire. C'est au contraire quand 90 % du territoire n'est pas concerné par une mesure d'aide qu'il paraît délicat de parler de politique d'aménagement du territoire, même s'il s'agit d'une mesure ciblée.

Aujourd'hui, dans certaines zones rurales ou périurbaines, on observe un phénomène d'inversion : certaines communes voient leurs programmes entièrement gelés à cause de l'effet d'aspiration du dispositif Scellier. Et je ne voudrais pas que l'on nous renvoie l'argument de l'aménagement du territoire en prétendant que le désert français, c'est Paris. Nous sommes dans une situation totalement différente.

Par ailleurs, pour utiliser un argument plus écologique, il me paraît important d'encourager la construction de logements collectifs, y compris dans les zones rurales, ne serait-ce que pour éviter le phagocytage des terres agricoles.

Je soutiens donc les positions défendues par mes collègues et souhaiterais que le Gouvernement prenne une position plus claire sur ce sujet.