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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La séance est reprise.

Je suis saisi de deux sous-amendements, n°s 357 et 356 , déposés respectivement par le Gouvernement et par M. Marc Le Fur.

Monsieur le rapporteur général, retirez-vous le sous-amendement n° 355  ?

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