Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44, amendements 170 66
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je pense, moi aussi, qu'il faut régler cette situation, comme l'a indiqué à plusieurs reprises M. Méhaignerie. Nous réexaminerons donc la question lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative.
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement de la commission tel que modifié par le sous-amendement n° 355 . Il souhaite cependant déposer un autre sous-amendement, visant à rendre plus progressive l'évolution des taux de réduction, qui resteraient ainsi inchangés jusqu'en 2011 par rapport à la proposition de la commission et diminueraient de cinq points en 2012.
