Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 44, amendements 170 66
Maurice Leroy, président :Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements, nos 170 rectifié et 66 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 170 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 355 .
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 170 rectifié .
