Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 56, amendement 185
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est la raison pour laquelle la commission est favorable à l'amendement n° 185 , à condition que le sous-amendement n° 354 soit adopté. Du reste, avec l'amendement qui vient d'être voté, la DSU est concentrée sur les 250 premières communes, et cela n'aura pas d'incidence sur la DSU de l'an prochain.
(Le sous-amendement n° 354 est adopté.)
(L'amendement n° 185 , sous-amendé, est adopté.)
