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Sous-Amendements N° 354 à 354C à l'amendement N° 185C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 13 novembre 2009 par : M. Laffineur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2011. »

Exposé Sommaire :

Sous-amendement de précision.

En effet, les attributions de DSU pour 2010 progresseront individuellement en fonction de l'article 56, sans préjudice du décompte des logements sociaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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