Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 155 233
Marc Le Fur, président :En conséquence, le sous-amendement n° 194 rectifié tombe.
(Les sous-amendements nos 192 rectifié et 195 rectifié sont successivement adoptés.)
(L'amendement n° 155 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
