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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 155 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 155 rectifié et 233 rectifié , ainsi que sur les sous-amendements nos 193 rectifié , 194 rectifié , 192 rectifié et 195 rectifié ?

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