Intervention de Muriel Marland-Militello

À travers le sous-amendement n° 193 rectifié , nous voudrions, pour donner plus de souplesse, substituer, dans l'amendement n° 155 rectifié , les mots : « Dans les dix années suivant le transfert » aux mots : « À l'issue d'une période de sept ans ».

Le sous-amendement n° 194 rectifié est un sous-amendement de repli par rapport au précédent.

Les « six ans » dont il est question dans l'article correspondent à la durée du mandat des élus locaux. Cela permet donc un vrai contrôle sur la façon dont les collectivités territoriales ont réhabilité et utilisé ces bâtiments.

Nous souhaitons préciser : « Dans les sept années suivant le transfert ». En effet, il peut y avoir des collectivités qui, dans le cours des sept années, préfèrent présenter leur projet plus tôt. Il y aura par la suite un contrôle tous les six ans.

Le sous-amendement n° 192 rectifié est rédactionnel : il vise à substituer aux mots : « de la culture » les mots : « en charge des monuments historiques ».

Le sous-amendement n° 195 rectifié est lui aussi rédactionnel.