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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 155 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 155 rectifié et 233 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 155 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements nos193 rectifié , 194 rectifié , 192 rectifié et 195 rectifié .

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 155 rectifié .

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