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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 61, amendements 15 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 116 , portant article additionnel après l'article 61.

La parole est à Mme la rapporteure spéciale.

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