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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je reviens sur l'allocation de fin de formation. J'ai bien entendu la réponse du Gouvernement. Il y avait une ambiguïté dans le bleu budgétaire, mais elle a été levée. Aucune possibilité d'entrée nouvelle n'est prévue à partir du 1er janvier 2010.

Néanmoins, M. le secrétaire d'État nous a indiqué que, comme l'an dernier, sous la pression, il avait entamé une discussion avec les partenaires sociaux, discussion dont nous avons bon espoir qu'elle aboutisse. Cela étant, nous avons déposé cet amendement qui lui faciliterait le travail, car il pourrait aborder la discussion en se disant prêt à mettre 60 millions dans la balance.

La solution que vous envisagez, monsieur le secrétaire d'État, est un compromis, ce qui est sans doute une bonne chose, car sinon, l'État et l'UNEDIC se renverront la balle. Notre amendement visant à faciliter le travail du Gouvernement, nous imaginons qu'il recueillera un avis favorable.

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