Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux faire part, à mon tour, de mon émotion et de celle des membres du groupe Nouveau Centre, après avoir appris, à l'ouverture de la séance, la disparition de notre collègue Jean-Paul Charié. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille.

Nous voici réunis pour l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » qui nous offre, chaque année, l'occasion de nous pencher sur l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur de nos départements et collectivités d'outre-mer, et, plus largement, de nos concitoyens ultramarins eux-mêmes. Trop souvent, ces débats se cristallisent de manière quasi-exclusive sur les seuls handicaps entravant le développement de ces territoires et, par là même, l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens d'outre-mer. On stigmatise ainsi l'importance du chômage, en oubliant qu'il résulte aussi d'une vitalité démographique qui constitue, bien au contraire, une chance pour un pays vieillissant comme le nôtre ; on pointe du doigt de prétendus cadeaux faits aux entreprises, en perdant de vue le dynamisme dont elles font preuve, compte tenu tant de l'étroitesse de leur marché intérieur que de leur proximité immédiate avec des producteurs disposant, pour leur part, d'une main-d'oeuvre au coût bien plus faible.

En ce qui me concerne, je souhaiterais que ce débat soit l'occasion, madame la secrétaire d'État, de rappeler ici la chance que constituent les départements et collectivités d'outre-mer pour notre pays, par la richesse de leur patrimoine naturel et culturel et par le haut potentiel de certaines filières d'activités. Pour le groupe Nouveau Centre, ces territoires sont autant de fenêtres sur le monde, dont il nous appartient de faire des vitrines de nos savoir-faire et de véritables têtes de pont commerciales.

Pour autant, notre débat intervient également au terme d'une année toute particulière, et ce à plus d'un titre. Ainsi, sur le plan institutionnel et même si des difficultés surviendront, comme notre collègue Didier Quentin vient de le rappeler, avec l'accession tant attendue – du moins par nous, parlementaires du groupe Nouveau Centre – de la collectivité de Mayotte au statut de département d'outre-mer, mais aussi avec la consolidation du statut dérogatoire de la Nouvelle-Calédonie, chaque collectivité suit sa propre route au sein de la République, et ce conformément aux choix exprimés par nos concitoyens. Les états généraux de l'outre-mer ayant, dans certains départements, été l'occasion de reposer la question statutaire, de nouvelles consultations se tiendront en 2010 ; les questions institutionnelles conserveront ainsi une grande actualité dans l'année qui s'ouvre.

Au-delà de celles-ci, l'année qui s'achève a surtout été marquée par les mouvements sociaux de très grande ampleur qu'ont connu, l'hiver dernier, la Guadeloupe et la Martinique, puis la Réunion, et qui avaient déjà largement rebattu les cartes du débat qui nous occupait, voici à présent quelques mois, sur la loi de développement économique des outre-mer, dont ce budget porte la marque.

À l'heure où la situation de nos finances publiques continue d'être des plus difficiles, c'est à sa pleine mesure qu'il nous faut apprécier la très nette hausse des crédits affectés à cette mission, de l'ordre de 6 % par rapport à la loi de finances pour 2009, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Au nom des députés du Nouveau Centre, je tiens à saluer, dans cette hausse, la marque d'un engagement renouvelé de l'État aux côtés de nos concitoyens ultramarins. En effet, l'existence de ces départements et collectivités, leur appartenance à la République n'ont de sens véritable, mes chers collègues, que si les notions de solidarité nationale et de continuité territoriale y prennent toute leur force, notamment au travers du budget de la nation.

La crise de cet hiver a mis en lumière le caractère extrêmement dégradé du pouvoir d'achat de nos concitoyens d'outre-mer. Ceux-ci perçoivent, en effet, des salaires en moyenne plus faibles que dans l'hexagone, et ce alors que le prix de certains biens ou de certaines denrées de première nécessité – je pense par exemple, en premier lieu, aux carburants – y sont plus élevés que sur le reste du territoire national. L'examen de la LODEOM a été l'occasion de prendre de premières mesures en faveur du pouvoir d'achat, avec, notamment, la possibilité de réglementer certains prix, mais il a également permis d'opérer un retournement attendu dans la logique qui sous-tendait, jusqu'alors, l'intervention de l'État en direction de l'outre-mer. Dorénavant, les aides de l'État ne sont plus exclusivement pensées comme le moyen de compenser les handicaps d'un territoire, elles sont également, et principalement, pensées comme des soutiens d'une dynamique de développement endogène.

Cela dit, madame la secrétaire d'État, je souhaite exprimer deux regrets sur ce point. Tout d'abord, la réorientation de la défiscalisation ainsi opérée demeure réservée aux plus riches de nos concitoyens, alors même que, depuis des années, j'ai essayé de promouvoir dans cet hémicycle, auprès de vos prédécesseurs, l'idée que des fonds communs de placement ouverts à tous nos concitoyens, notamment aux ultramarins résidant en métropole qui souhaiteraient contribuer au développement de leurs territoires, permettraient des opérations de défiscalisation plus modestes, plus acceptables et également plus viables, puisqu'elles financeraient de petits projets, des PME outre-mer qui en ont bien besoin, et ne profiteraient pas uniquement à des investissements parfois discutables. Ensuite, je crois que l'amélioration du pouvoir d'achat outre-mer doit aussi passer, madame la secrétaire d'État, par une lutte bien plus déterminée de l'État contre les monopoles, omniprésents outre-mer, qui contrôlent les circuits financiers et les circuits logistiques, notamment maritimes, ainsi que les circuits commerciaux. Ces monopoles contribuent, en effet, au renchérissement du coût de la vie. Ce n'est qu'en vous y attaquant que vous permettrez que la concurrence soit effective outre-mer. Je sais bien que les situations sont acquises de longue date et qu'il s'agit là de s'attaquer à des intérêts importants, mais je crois cela nécessaire.

Dans le prolongement de ce renversement de politique en faveur d'un développement endogène, les crédits du programme « Emploi outre-mer » connaissent une forte hausse. J'ignore d'ailleurs si les crédits d'autres programmes de l'État connaissent une telle augmentation, de l'ordre de 10 %, dont nous ne pouvons que nous réjouir. M. Cahuzac reconnaissait d'ailleurs, très honnêtement, que la lutte pour l'emploi commençait à connaître un certain nombre de succès outre-mer. Certes, le taux de chômage y est plus élevé qu'ailleurs en France, mais sa réduction a également été plus forte qu'en métropole.

Si les taux de chômage sont supérieurs, outre-mer, à la moyenne nationale, soulignons aussi la jeunesse de la population qui en est victime. Mis bout à bout, ces éléments rendent la question de l'emploi des jeunes et de leur insertion effective et pérenne sur le marché du travail structurellement centrale pour le développement des outre-mer.

C'est pourquoi je tiens notamment à saluer l'initiative prise par le Président de la République afin d'accroître les capacités de formation du service militaire adapté, le SMA ; elle aussi trouve une première traduction dans ce budget. Depuis cinquante ans, le SMA a fait ses preuves. Je voudrais ici rassurer M. Cahuzac : connaissant bien le ministre de la défense Hervé Morin, je sais qu'il est totalement impliqué, en coordination avec Mme la secrétaire d'État, pour que cet engagement soit tenu.

Je tiens également à me réjouir de l'effort consenti par l'État afin d'encourager à la formation en mobilité des jeunes ultramarins, à travers la mise en place du « passeport mobilité-études » et de son équivalent pour la formation professionnelle. Il faudrait d'ailleurs, madame la secrétaire d'État, pour reprendre un message que je fais régulièrement passer, favoriser l'accueil de ces jeunes dans les communes de métropole. Nous pourrions le faire, pour peu qu'une volonté de mobiliser les municipalités qui s'y intéressent se fasse jour.

Cependant, il importe, plus largement, au-delà de la formation, de faciliter l'accès effectif au marché du travail. Si le Gouvernement s'est engagé dans une politique visant à alléger le coût du travail pour les entrepreneurs, il faudra que les zones franches et les exonérations fiscales aient un réel impact sur la création d'emplois, qu'elles ne soient pas un simple dispositif de plus. Les députés centristes de toutes les commissions se montreront vigilants sur ce point.

Je voudrais enfin évoquer, au sein du programme « Conditions de vie outre-mer », les crédits affectés à l'action « Continuité territoriale », pour souligner, là aussi, l'effort consenti par le Gouvernement puisqu'ils augmentent de plus de 3 %, même si cet effort est plus modeste.

La notion de continuité territoriale est essentielle, mes chers collègues, pour nos compatriotes établis outre-mer mais aussi, je veux le dire, pour tous ceux qui, originaires de ces départements ou de ces collectivités, vivent dans l'hexagone et sont souvent les grands oubliés de la politique de l'outre-mer. Eux aussi ont droit à une vie familiale normale, qu'il s'agisse de se déplacer, de téléphoner ou simplement d'envoyer du courrier. Alors que l'équité de traitement avec nos concitoyens corses est encore loin d'être acquise – c'est un euphémisme –, il importe que les dispositifs couverts par cette action soient mobilisés de la manière la plus efficace possible, mais aussi beaucoup plus largement ouverts à nos concitoyens originaires d'outre-mer et vivant en métropole. Je souhaite d'ailleurs, madame la secrétaire d'État, que vous souteniez avec vigueur les efforts entrepris par votre prédécesseur et par le délégué interministériel, M. Patrice Karam, notamment pour favoriser la baisse du prix des billets d'avion et des communications téléphoniques et internet.

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui porte la marque d'un effort accru en faveur de l'outre-mer. Pour notre part, nous souhaitons, à la lumière de la crise que nous avons connue l'hiver dernier, que cette ambition dépasse le stade des simples discours. C'est aux crédits consommés, notamment en matière de logement social, que nous en jugerons, et nous vous prions de bien vouloir nous tenir au courant de la consommation des crédits au cours de l'année 2010. Nous nous réjouissons pour l'heure que la défiscalisation profite intégralement au logement social, alors que de nombreuses opérations de défiscalisation profitent jusqu'à présent à du logement qui n'a rien de social. Le système n'est pas simple ; nous souhaitons qu'il soit utile. En tous cas, il était utile de le recentrer sur le logement social, et que nous puissions évaluer ce système pour savoir s'il doit être simplifié.

Devant une maquette budgétaire où les crédits de cette seule mission ne représentent qu'une très faible part – environ un dixième – de l'effort budgétaire global de l'État en direction de l'outre-mer, je rappellerai que, par le passé, l'outre-mer a trop souvent été considéré par les autres ministères amenés à y intervenir comme une variable d'ajustement de leurs budgets. Il nous appartient aussi, madame la secrétaire d'État, de nous montrer, ensemble, des plus vigilants à ce propos, afin que ces pratiques ne reprennent pas.

C'est dans cet esprit que les députés du Nouveau Centre voteront les crédits de cette mission « Outre-mer », avec vigilance et exigence.