Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion