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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 2 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Si nous y parvenons cette année par voie d'amendement, tant mieux ! Sinon, nous conserverons cet objectif et ce cadre.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous parler de quelque chose que ne me paraît pas digne vis-à-vis de la représentation nationale, et ceci depuis plusieurs années. Nous expliquons, année après année, que le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord devrait être également attribué aux fonctionnaires et assimilés ayant eu des missions de sécurisation.

Ce bénéfice de la campagne double devrait pouvoir être analysé, étudié par tous nos collègues. Nous pourrions ainsi savoir de quoi il retourne – combien de personnes sont-elle concernées et quel est le montant en jeu ? – et être en mesure de prendre une décision.

Or depuis 2004 et le rapport Gal, nous ne pouvons pas savoir ce qu'il en est. Je considère que ce n'est pas décent vis-à-vis de l'Assemblée nationale et du Sénat – de la représentation nationale – de ne pas nous donner les chiffres.

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