Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Nous souhaitons que la prise en charge des frais de transport entre le domicile et l'établissement profite à toutes les personnes handicapées, quelle que soit la distance entre le domicile et l'établissement et quel que soit l'établissement.

Un de nos amendements a fait l'unanimité en commission, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Par cet amendement, nous demandions que soit menée une étude approfondie sur le mode d'habitation des personnes en situation de handicap. En effet, elles ne perçoivent pas toutes le même revenu, selon qu'elles vivent en maison d'accueil spécialisée ou en établissement d'hébergement. Il est sûr que le forfait hospitalier risque de toucher de plein fouet les personnes accueillies en MAS, dont les ressources vont passer de 204 à 123 euros, en raison d'une diminution du reliquat de l'AAH. Un rapport nous permettrait d'y voir un peu plus clair.