Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 15 360
Éric Woerth, ministre :
Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, madame Génisson.
…les cotisations sociales, donc, feront l'objet de la même distinction que pour la taxation fiscale, avec d'un côté un régime de salaires, de l'autre un régime de plus-values.
Nous sommes donc très favorables à l'amendement de M. Bur et défavorables à l'amendement n° 360 .
