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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 15 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il y a aussi la part de 1 % que le gestionnaire du fonds doit investir. S'il ne le fait pas, il est normal qu'il soit pénalisé financièrement par un malus.

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