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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 15 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La question est quelque peu complexe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Bur n'a pas tout dit : ces carried interests sont déjà soumis à une contribution de 30,1 %. Ils se composent en partie de bonus et en partie de malus – cette dernière part ne posant pas de problème, sauf si l'amendement de M. Bur était adopté, auquel cas les gestionnaires de biens et de risques concernés prendraient certainement la meilleure décision économique possible : rejoindre au plus vite Londres ou une autre place boursière.

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