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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 14

Éric Woerth, ministre :

Mais il ne faut pas légiférer dans l'urgence ou sous le coup de l'émotion. De deux choses l'une : soit nous y travaillons au Sénat, à partir de la proposition d'Yves Bur – qui en conserve naturellement la paternité –, ce qui nous permettrait de disposer de deux ou trois semaines ; soit nous prenons un peu plus de temps. Quoi qu'il en soit, ne légiférons pas ainsi sur des dizaines de professions et sur des relations de toutes sortes.

Il n'est pas question de favoriser le travail au noir, mais bien de définir ces activités pour leur appliquer la cotisation sociale la plus adaptée et la plus praticable d'un point de vue technique.

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