Intervention de Éric Woerth

Monsieur le rapporteur, une fois encore, les URSSAF sont plutôt favorables à cette mesure : il ne s'agit donc pas d'une opposition de l'administration, et vous le savez très bien. Le problème est politique : d'une part, on ne sait pas bien comment faire ; d'autre part, cette mesure reviendrait à envoyer tous azimuts des signaux incontrôlés aux mauvaises personnes. Nous risquerions de créer des injustices, alors que nous instaurons par ailleurs un forfait social.

Je suis d'accord pour étudier la situation très précisément.