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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je souhaite répondre au ministre et au rapporteur à propos de l'amendement n° 14 rectifié .

Ayant entendu le ministre déclarer que tous les revenus devaient être soumis aux prélèvements de droit commun, M. Bur a retroussé ses manches et a entrepris de traquer dans les moindres recoins tous les petits revenus, toutes les micro-niches, qui abritent autant de micro-chiens. (Sourires.) Et pendant ce temps, vous ne faites rien ou presque pour taxer les stock-options, vous ramenez la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration…

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