Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 14
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :…en vous suggérant d'en clarifier au Sénat les modalités d'application.
