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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

… mais les bons d'achat papiers et les chèques cadeaux doivent, quant à eux, échapper à la taxation proposée.

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