Intervention de Dominique Tian
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendement 14
Dominique Tian :… mais les bons d'achat papiers et les chèques cadeaux doivent, quant à eux, échapper à la taxation proposée.
