Intervention de Éric Woerth

Il est difficile d'évaluer les sommes en jeu – 400 ou 500 millions d'euros selon une association d'entreprises distribuant des chèques cadeaux, 3 millions selon l'URSSAF de Paris. L'amendement vise en effet tous les liens établis par une société tierce qui a intérêt à solliciter le concours d'un salarié dans l'exercice de son activité principale : ainsi du portier d'hôtel qui touche des commissions du loueur de voitures qu'il privilégie. Il est donc très complexe de taxer ces échanges, fût-ce pour les révéler.

Cela ne signifie pas que l'existence de flux financiers ou de dons en nature – cadeaux, voyages ou chèques cadeaux – propres à faciliter ces échanges ne pose aucun problème. Toutefois, il est difficile de recourir à la mesure technique que vous proposez, monsieur Bur, car ces phénomènes, comme le sable, fuiront entre les doigts pour se glisser ailleurs. Les relations commerciales avec des entreprises tierces ne sont pas nécessairement condamnables, mais il faut sans doute tenter de les révéler plus clairement.

Je suis d'accord pour que l'on soumette cette question à une expertise détaillée, notamment en concertation avec l'URSSAF de Paris, afin de trouver une solution adaptée au problème. Nous pourrons alors envisager d'y revenir l'année prochaine.