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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 13 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Au nom des députés du groupe GDR, je tiens à préciser que nous voterons les amendements tendant à remettre en cause la réduction forfaitaire de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants sur l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés. Je rappelle d'ailleurs qu'il ne s'agit pas d'un amendement du seul Yves Bur : cet amendement a été adopté par une très large majorité de la commission des affaires sociales.

Les explications données par M. le ministre sont étonnantes, un peu touchantes même.

Tout à l'heure, vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que vous parveniez, entre membres du Gouvernement, à vous concerter. Il semblerait donc que vous ayez en quelque sorte manqué votre tour avec M. Novelli, ou peut-être l'un de vous deux était-il absent. J'ai effectivement pris connaissance avec une grande attention de ses déclarations à propos des manquements avérés…

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